1. Éditeur du site
Le site LaVoixDuBlancMesnil est édité par le collectif citoyen « La Voix du Blanc-Mesnil ».
Directeur de la publication : Quentin Tardy
Contact : contact@lavoixdublancmesnil.fr

2. Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos) présents sur ce site est la propriété exclusive du collectif La Voix du Blanc-Mesnil, sauf mention contraire. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

4. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

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5. Objet du site

Le site de La Voix du Blanc-Mesnil a pour objet de présenter le collectif, ses activités, ses observations, ses propositions et les initiatives qu'il mène ou auxquelles il participe. Il vise notamment à : informer les habitants sur les actions du collectif; présenter les observations réalisées sur le territoire du Blanc-Mesnil ; publier des articles, analyses, dossiers, photographies et vidéos relatifs à la vie locale ; présenter les propositions formulées par le collectif ; permettre aux habitants de contacter le collectif; permettre aux habitants de transmettre des observations, témoignages, propositions ou signalements ; présenter les événements et rencontres organisés par le collectif; faciliter la participation des habitants aux activités du collectif; permettre, le cas échéant, l'inscription à une lettre d'information ; mettre à disposition certains documents produits par le collectif. Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et informative.

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6. Indépendance du site

Le site est édité par La Voix du Blanc-Mesnil, collectif indépendant. Le site n'est ni édité ni administré par la commune du Blanc-Mesnil, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, le département de la Seine-Saint-Denis, la région Île-de-France ou une autre administration publique. La mention de collectivités publiques, institutions, associations, entreprises, élus, personnalités ou organismes dans les contenus publiés ne signifie pas que ceux-ci soutiennent, approuvent ou participent aux activités du collectif.

 

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, analyses, articles, dossiers, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos et autres contenus créés par La Voix du Blanc-Mesnil et diffusés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation substantielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable de La Voix du Blanc-Mesnil, sauf lorsque la loi autorise expressément une telle utilisation. Les courtes citations sont autorisées sous réserve : de respecter le droit de citation ; de ne pas dénaturer le contenu ; de mentionner clairement l'auteur ou La Voix du Blanc-Mesnil ; d'indiquer la source. Les marques, logos, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

8. Logo et identité visuelle

Le nom « La Voix du Blanc-Mesnil », son logo, son identité graphique et les éléments visuels spécifiquement créés pour le collectif ne peuvent être utilisés d'une manière susceptible de créer une confusion quant à l'origine d'un contenu, d'un événement, d'une organisation ou d'une communication. Toute utilisation du logo du collectif dans un contexte commercial, institutionnel, politique ou promotionnel nécessite l'accord préalable du collectif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

 

9. Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos publiées sur le site peuvent être : réalisées par les membres ou bénévoles du collectif; communiquées au collectif avec une autorisation de publication ; issues de banques d'images ou de sources permettant leur utilisation ; reproduites dans les conditions autorisées par leur titulaire ou par la législation applicable. Lorsqu'une personne est identifiable sur une photographie ou une vidéo et que son autorisation est requise, le collectif veille à recueillir les autorisations nécessaires avant publication. Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter le collectif à l'adresse : [contact@lavoixdublancmesnil.fr] en indiquant précisément le contenu concerné et le motif de sa demande.

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10. Exactitude des informations

La Voix du Blanc-Mesnil s'efforce de publier des informations aussi exactes, vérifiées et actualisées que possible. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. Le collectif ne saurait garantir l'exactitude absolue ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations publiées. Lorsqu'une erreur factuelle est portée à sa connaissance, le collectif s'efforce de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, de corriger le contenu concerné.

 

11. Contributions, témoignages et observations des habitants

Le site peut permettre aux internautes de transmettre des témoignages, observations, propositions, photographies, documents ou informations relatifs au territoire. L'envoi d'une contribution ne garantit pas sa publication. La Voix du Blanc-Mesnil se réserve la possibilité de vérifier, synthétiser, modérer ou ne pas publier un contenu transmis, notamment lorsqu'il : comporte des accusations non étayées ; porte atteinte à la vie privée ; comporte des données personnelles qui ne sont pas nécessaires ; présente un caractère manifestement illicite ; est injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou menaçant ; contient de la publicité ou du contenu sans rapport avec l'objet du collectif. Le collectif pourra contacter l'auteur d'une contribution afin d'obtenir des précisions avant toute éventuelle publication.

 

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services édités par des tiers. La Voix du Blanc-Mesnil n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs contenus. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation ou un soutien de son contenu par le collectif.

 

13. Réseaux sociaux

La Voix du Blanc-Mesnil peut être présente sur différents réseaux sociaux et plateformes numériques, notamment Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn ou d'autres services. Ces plateformes sont exploitées par des sociétés tierces disposant de leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité. Des publications provenant de ces plateformes peuvent également être intégrées directement au site. L'utilisation de ces services est susceptible d'entraîner la collecte de données par les plateformes concernées, notamment lorsque l'utilisateur interagit avec un contenu intégré ou est connecté à son compte sur la plateforme correspondante.

 

14. Disponibilité du site

La Voix du Blanc-Mesnil s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, le collectif ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne, d'intervention de l'hébergeur ou pour toute autre raison technique indépendante de le collectif.

 

15. Responsabilité

Les informations mises à disposition sur le site ne constituent pas des conseils juridiques, administratifs, financiers ou professionnels individualisés. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations publiées. La Voix du Blanc-Mesnil ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, d'une indisponibilité temporaire ou d'informations provenant de sources tierces.

 

16. Données personnelles

La Voix du Blanc-Mesnil peut être amenée à traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la page : « Politique de confidentialité et protection des données personnelles » accessible depuis le pied de page du site.

 

17. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l'utilisateur lorsque son consentement est requis, des outils de mesure d'audience, des contenus provenant de plateformes tierces ou d'autres fonctionnalités. Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

 

18. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

19. Modification des mentions légales

La Voix du Blanc-Mesnil peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, du collectif, des services utilisés ou de la réglementation applicable.