1. Responsable du traitement
La Voix du Blanc-Mesnil est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site.

2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement (nom, prénom, e-mail) via nos formulaires de contact ou d'adhésion.

3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous informer de nos actions locales et gérer votre engagement au sein du collectif.

4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail.

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.

7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic.

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8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels.

Les autres informations sont facultatives.

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de la demande, l'absence de réponse pourra empêcher le collectif d'y donner suite.

La CNIL recommande précisément de limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires à l'objectif poursuivi.

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9. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions.

Il peut notamment s'agir :

• des responsables du collectif;

• des bénévoles expressément autorisés ;

• des personnes chargées de traiter les messages et signalements ;

• des prestataires techniques intervenant pour le compte du collectif;

• de l'hébergeur et du prestataire du site ;

• des prestataires de messagerie ou newsletter, le cas échéant.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles ne sont pas communiquées à des fins commerciales à des entreprises tierces.

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10. Transmission éventuelle d'un signalement à un tiers

Lorsqu'un habitant transmet une observation concernant un problème relevant manifestement d'une administration, d'un opérateur ou d'un organisme tiers, La Voix du Blanc-Mesnil peut proposer de transmettre certaines informations utiles à l'organisme concerné.

Lorsque la transmission implique la communication de données permettant d'identifier directement l'auteur du signalement, le collectif veillera à disposer d'une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, demandera préalablement son accord.

Lorsque cela est possible, les observations pourront être transmises de manière anonymisée.

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11. Publication des témoignages

Un message transmis via un formulaire n'a pas vocation à être automatiquement publié.

Si La Voix du Blanc-Mesnil souhaite publier un témoignage nominatif, une photographie ou un contenu permettant d'identifier directement son auteur, elle veillera à disposer de l'autorisation ou de la base juridique nécessaire.

Un témoignage peut également être publié sous une forme anonymisée.

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12. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, archivées conformément aux obligations applicables. La CNIL rappelle qu'une durée doit être déterminée pour chaque traitement et qu'une conservation indéfinie n'est pas permise.

À titre de politique interne proposée pour le site :

Traitement

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Durée indicative

Demande de contact: Jusqu'à 3 ans après le dernier échange, sauf nécessité particulière

Observation/signalement: Jusqu'à 3 ans après la clôture du suivi, puis anonymisation ou suppression

Inscription à un événement: Durée nécessaire à l'organisation puis 1 an maximum, sauf autre justification

Newsletter: Jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement, avec revue périodique de la pertinence de la conservation

Demande de participation/bénévolat: Pendant la relation puis 3 ans après le dernier contact, sauf autre obligation

Adhérents: Pendant l'adhésion puis durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des éventuels litiges

Demandes relatives aux droits RGPD: Durée nécessaire au traitement et à la preuve du respect des obligations applicables

Cookies: Selon la nature du traceur et les règles applicables précisées dans le gestionnaire de consentement

Ces durées devront être réévaluées en fonction des outils et usages réellement mis en place avant la publication définitive de cette politique.

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13. Sécurité des données

La Voix du Blanc-Mesnil prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;

• la divulgation ;

• la perte ;

• l'altération ;

• la destruction ;

• l'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Les prestataires utilisés par le collectif sont sélectionnés en tenant compte, notamment, de leurs engagements en matière de sécurité et de protection des données.

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14. Hébergement et prestataires

Le site utilise les services de Wix pour sa conception et son hébergement.

Selon les fonctionnalités activées, d'autres prestataires pourront intervenir, par exemple pour :

• l'hébergement ;

• l'envoi d'e-mails ;

• la newsletter ;

• la mesure d'audience ;

• l'affichage de vidéos ;

• les réseaux sociaux ;

• les formulaires ;

• la cartographie.

La présente politique sera actualisée si de nouveaux outils ayant un impact significatif sur le traitement des données sont ajoutés.

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15. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site ou certaines plateformes tierces peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, La Voix du Blanc-Mesnil veille, dans la mesure de ses responsabilités, à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux éventuels transferts devront être précisées en fonction des services effectivement activés sur Wix et des plateformes tierces intégrées au site.

La CNIL rappelle que l'information fournie aux utilisateurs doit notamment préciser l'existence de transferts hors de l'Union européenne et leur encadrement lorsqu'ils existent.

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16. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas nécessairement le même régime de consentement que les traceurs publicitaires ou certains outils de mesure d'audience.

D'autres traceurs peuvent être utilisés, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour :

• mesurer l'audience ;

• intégrer des vidéos ;

• afficher des contenus issus des réseaux sociaux ;

• proposer certaines fonctionnalités externes.

Lors de votre première visite, un outil de gestion des cookies pourra vous permettre :

• d'accepter les traceurs soumis à consentement ;

• de les refuser ;

• de personnaliser vos choix.

Vous pourrez modifier ultérieurement vos préférences grâce au lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

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16. Contenus provenant des réseaux sociaux

Le site peut intégrer des contenus provenant notamment de :

• Instagram ;

• Facebook ;

• YouTube ;

• LinkedIn ;

• ou d'autres plateformes.

L'affichage de certains contenus intégrés peut entraîner une connexion avec les serveurs des plateformes concernées et la transmission de données techniques.

Lorsque la réglementation l'exige, ces contenus ou traceurs ne seront chargés qu'après le consentement de l'utilisateur.

Les traitements réalisés directement par les plateformes sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

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18. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les circonstances, disposer :

• d'un droit d'accès à vos données ;

• d'un droit de rectification des données inexactes ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition à certains traitements ;

• d'un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur votre consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La CNIL rappelle que les organismes doivent permettre aux personnes d'exercer effectivement ces droits par un moyen simple.

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19. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Collectif La Voix du Blanc-Mesnil

Par courrier électronique :

[donneespersonnelles@lavoixdublancmesnil.fr]

ou

[contact@lavoixdublancmesnil.fr]

Merci d'indiquer suffisamment d'informations pour permettre au collectif d'identifier la demande concernée.

Une preuve d'identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l'identité du demandeur.

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20. Délai de réponse

La Voix du Blanc-Mesnil s'efforce de répondre aux demandes relatives aux droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le RGPD prévoit en principe une réponse dans un délai d'un mois, sous réserve des possibilités de prolongation prévues dans certaines situations.

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21. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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22. Mineurs

Le site peut être consulté par des mineurs.

Lorsque des informations concernant des mineurs sont susceptibles d'être recueillies, notamment dans le cadre d'événements, de photographies ou d'activités organisées par le collectif, La Voix du Blanc-Mesnil veille à appliquer les règles spécifiques applicables et à recueillir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Les mineurs sont invités à ne pas communiquer spontanément sur les formulaires publics des informations personnelles sensibles ou excessives.

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23. Photographies prises lors d'événements

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à l'occasion des événements organisés par La Voix du Blanc-Mesnil.

Lorsque les règles applicables l'exigent, les participants seront informés de l'utilisation envisagée des images et les autorisations nécessaires seront recueillies.

Les personnes souhaitant signaler une photographie ou une vidéo les concernant peuvent contacter :

[contact@lavoixdublancmesnil.fr]

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24. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d'une évolution de la réglementation ;

• d'une évolution des activités du collectif;

• de nouvelles fonctionnalités du site ;

• de l'utilisation de nouveaux prestataires ;

• de modifications apportées aux traitements de données.

La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification substantielle concernant l'utilisation des données personnelles, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées